A savoir si vous envisagez un ROAD TRIP sur plusieurs mois !
On ne vous en parle surement pas lors de vos entretiens annuels dans votre entreprise.
On fait comme si cela n'existait pas, on ne communique jamais là dessus si vous remarquez bien...mais il existe pourtant dans le code du travail, des moyens légaux qui vous permettrez de dégager du temps libre si vous en avez le besoin et l'envie.
Nous avons tous droits, dans la mesure à remplir certaines conditions, à envisager la possibilité à prendre un congès sabbatique pour réaliser un voyage de longue durée par exemple, ou encore bien pour dégager du temps, et réaliser un projet personnel par exemple.
En détails :
Le salarié qui souhaite bénéficier d'un congé sabbatique doit remplir toutes les conditions suivantes.
- Ancienneté dans l'entreprise
Le salarié doit avoir une ancienneté d'au moins 36 mois (3 ans) dans l'entreprise.
L'ancienneté prise en compte peut être considérée sur plusieurs périodes de travail non consécutives dans l'entreprise.
Toutefois, une convention collective ou accord collectif d'entreprise peut prévoir une durée d'ancienneté inférieure.
- Années de travail
Le salarié doit avoir effectué au moins 6 années d'activité professionnelle.
- Délai de carence entre 2 congés
Le salarié doit respecter un délai de carence.
- Le salarié ne doit pas avoir bénéficié dans l'entreprise, à la date de départ en congé, au cours des 6 années précédentes :
Soit d'un projet de transition professionnelle (PTP) d'une durée d'au moins 6 mois
Soit d'un congé pour création ou reprise d'entreprise
Soit d'un précédent congé sabbatique.
- La durée du congé varie de 6 mois minimum à 11 mois maximum.
Toutefois, une convention collective ou un accord collectif d'entreprise peut prévoir des durées différentes.
Pendant le congé sabbatique, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non ou créer son entreprise.
Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-à-vis de son employeur.
Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l'entreprise.
Il perçoit une rémunération au moins équivalente à celle qu'il percevait au moment du départ en congé.
Le salarié a le droit de bénéficier d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle.
Le salarié peut demander l'activation de son compte personnel de formation (CPF) et bénéficier du conseil en évolution professionnelle (CEP).
- À savoir
Pendant son congé sabbatique, le salarié n'a acquis ni ancienneté, ni droit à congés payés.
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Congé sabbatique en entreptrise |
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